Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Chantale Fortin – Massothérapie
Date d’entrée en vigueur : [24/09/2025]
La présente politique vise à informer nos clients et utilisateurs de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons leurs renseignements personnels (RP), conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) au Québec.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est la personne qui assure la conformité de l’entreprise à la loi et qui gère toute demande ou plainte relative à la vie privée.
- Nom et titre : [Chantale Fortin, Massothérapeute]
- Adresse : [930 Notre-Dame, Lavaltrie J5T 1L6 ]
- Courriel : [massotherapielavaltrie@gmail.com]
- Téléphone : [514-290-5212]
Veuillez adresser toute question ou demande concernant vos renseignements personnels à cette personne.
2. Collecte et finalité des renseignements personnels
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins spécifiées. Votre consentement éclairé est toujours requis.
A. Catégories de Renseignements Personnels collectés
Nous recueillons des RP nécessaires pour vous fournir des services de massothérapie sécuritaires et efficaces, y compris des renseignements de santé considérés comme sensibles.
| Catégorie de Renseignements | Exemples | Finalité de la collecte |
| Identification et Contact | Nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, date de naissance. | Prise de rendez-vous, communication sur les services, émission de reçus pour assurances, vérification d’identité. |
| Santé (Formulaire Santé) | Antécédents médicaux (blessures, chirurgies, conditions de santé), prise de médicaments, allergies, informations sur la douleur ou la condition traitée. | Établir un plan de traitement sûr et adapté à votre condition physique, assurer la sécurité du soin (contre-indications). |
| Financiers | Informations de paiement (si nécessaire) et détails sur les reçus émis. | Traitement des paiements et gestion comptable. |
| Techniques/Web | Adresse IP, pages visitées, témoins de connexion (cookies). | Amélioration du site web (le cas échéant), gestion du système de réservation en ligne. |
B. Modalités de collecte
Vos renseignements sont principalement recueillis lorsque :
- Vous prenez rendez-vous (en ligne ou par téléphone).
- Vous remplissez le formulaire de consentement et le questionnaire santé (dossier client).
- Vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou en personne.
3. Utilisation et communication des renseignements personnels
A. Utilisation
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :
- Fournir le service : Planifier, gérer et adapter votre traitement de massothérapie.
- Communication : Vous contacter pour confirmer les rendez-vous, les annulations ou le suivi de traitement.
- Obligations légales/professionnelles : Respecter les exigences des lois, de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de Revenu Québec, et des associations professionnelles de massothérapie.
B. Communication et partage avec des tiers
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos renseignements personnels.
Vos RP peuvent être communiqués, mais uniquement avec votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi :
- Fournisseurs de services : Nous utilisons des tiers pour la prise de rendez-vous en ligne ou pour le traitement des paiements. Ces fournisseurs sont tenus par un contrat de confidentialité de respecter la présente politique.
- Compagnies d’assurance : Pour l’émission d’un reçu d’assurance, nous devons divulguer votre nom, notre nom et le nom de l’association professionnelle, mais jamais vos informations de santé, sauf si la loi l’exige.
- Exigences légales : En cas de mandat de perquisition, d’ordonnance d’un tribunal, ou d’autres exigences légales.
- Risque grave de préjudice : Si la loi l’exige ou l’autorise pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.
4. Mesures de protection et de sécurité
Nous nous engageons à prendre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos RP contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
- Dossiers papier : Les dossiers clients (formulaires santé et notes de séance) sont conservés sous clé dans un lieu sécurisé et dont l’accès est restreint.
- Dossiers numériques : Les données informatisées (système de réservation, courriels) sont protégées par des mots de passe robustes, des pare-feu et des protocoles de cryptage (HTTPS/SSL pour le site web ou l’outil de réservation).
- Formation : Seul le RPRP (vous) a accès à la totalité des RP.
5. Conservation et destruction des renseignements personnels
A. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été collectés.
- Les dossiers de massothérapie sont conservés pendant au moins [7 ans] après la dernière prestation de service ou le décès du client (selon les directives de l’ARC, des assurances et des associations professionnelles).
B. Destruction
Une fois la période de conservation légale ou nécessaire écoulée, les RP sont détruits de manière sécuritaire :
- Dossiers papier : Détruits par déchiquetage sécuritaire.
- Dossiers numériques : Supprimés de manière permanente des serveurs et des sauvegardes.
6. Vos droits
En tant que client, vous avez des droits concernant vos RP :
| Votre Droit | Description |
| Droit d’accès | Demander la confirmation que nous détenons des RP vous concernant et en obtenir une copie. |
| Droit de rectification | Demander la correction de tout RP inexact, incomplet ou équivoque. |
| Droit au retrait du consentement | Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos RP, sous réserve des obligations légales ou contractuelles. Notez qu’un retrait pourrait affecter notre capacité à vous offrir certains services. |
| Droit à l’information | Être informé de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos RP. |
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels (Section 1).
7. Incidents de confidentialité
En cas de violation de la confidentialité (accès non autorisé, utilisation ou divulgation illicite de vos RP), nous prendrons des mesures immédiates pour minimiser les dommages et nous informerons la Commission d’accès à l’information (CAI) ainsi que les personnes concernées si l’incident présente un risque de préjudice sérieux.
